Avis Juridique

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’ENTREPRISE

Propriétaire: Net Cleaning Active S.L.
Numéro d’identification fiscale de l’entreprise: B03042256
Adresse: Senda de Castalla 4, 03450 Banyeres de Mariola, Alicante Espagne.
Téléphone: (+34) 965 566 399
Courriel: infofrance@netcleaning.eu

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales exposées ci-après régissent l’utilisation du site web de NET CLEANINGS.L. (ci-après NET CLEANING).

L’utilisation du site web de NET CLEANING signifie que vous devenez un utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de la part de l’utilisateur de toutes les Conditions Générales qui sont publiées lorsque l’utilisateur accède au site.

Nous conseillons donc à l’utilisateur de lire le contenu des Conditions Générales chaque fois qu’il va utiliser le site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services conformément à la loi, au présent avis juridique, aux coutumes morales généralement acceptées et à l’ordre public.

Tous les contenus inclus dans ce site web sont fournis à des fins exclusivement informatives, de sorte qu’ils ne peuvent en aucun cas servir de base à des réclamations ou à des recours et ne constituent pas une source de droits de quelque nature que ce soit. NET CLEANING se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et tous ses contenus exclusivement à des fins licites, non interdites, n’enfreignant aucune loi en vigueur et/ou ne portant pas atteinte aux droits légitimes de NET CLEANING ou de tout tiers, et/ou susceptibles de lui causer un préjudice ou une perte quelconque, directement ou indirectement.

A titre indicatif et non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transférer, diffuser ou mettre à disposition des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de sons et/ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

Qui soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, par les traités internationaux et par d’autres lois et statuts.
Qui induit, incite ou promeut des activités criminelles, dégradantes, diffamatoires, calomnieuses, violentes ou, en général, illégales ou contraires à la morale et au comportement civil généralement acceptés ou à l’ordre public.
Qui induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des opinions discriminatoires sur la base de l’orientation sexuelle, du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou du statut.
Qui incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensant, nuisible, dégradant ou, d’une manière générale, illégal ou contraire à la morale et au comportement civil généralement acceptés ou à l’ordre public.
Qui sont fausses, ambiguës, inexactes, exagérées ou inappropriées, d’une manière qui induit ou pourrait induire en erreur quant à leur objet ou aux intentions ou finalités de l’affiche.
Protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, à moins que l’utilisateur n’ait obtenu au préalable l’autorisation nécessaire des titulaires de ces droits pour faire l’usage qu’il en fait ou entend en faire.
Qui porte atteinte aux secrets d’affaires de tiers.
Qui porte atteinte à la loi espagnole sur la diffamation, à l’intimité personnelle et familiale, à l’image des personnes ou qui porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de NET CLEANING.
Qui enfreignent les lois et règlements régissant le secret des communications.
Qui constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et d’une manière générale toute forme de concurrence déloyale.
Qui contient des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’entraver le fonctionnement normal du réseau ou du système informatique (matériel et logiciel) de NET CLEANING ou de tout tiers, ou d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés sur ces équipements informatiques.
Qui entraîne des difficultés dans le fonctionnement normal du Service en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.).
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service d’accès par une consommation massive des ressources TIC à travers lesquelles l’entreprise fournit le service et à s’abstenir de toute action susceptible d’endommager, d’interrompre ou de produire des erreurs dans lesdits systèmes.

RESPONSABILITÉ DU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

NET CLEANING ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité des fonctionnalités du site Web ni de son contenu ; par conséquent, l’utilisation de celui-ci par l’Utilisateur se fait à ses risques et périls et l’Utilisateur ne peut en aucun cas se retourner contre NET CLEANING à cet égard.

Dans la mesure du possible, NET CLEANING notifiera à l’avance les interruptions de service du site Web. NET CLEANING ne garantit pas l’adéquation du Site à une activité particulière ni son infaillibilité.

L’accès au site de NET CLEANING est prévu pour une durée indéterminée, toutefois NET CLEANING se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis pour effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

NET CLEANING se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site Web au public en général, en le limitant à certains utilisateurs ou groupes d’utilisateurs en leur fournissant un mot de passe de connexion dont ils seront responsables.

NET CLEANING exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus, de dysfonctionnements téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique pour des causes indépendantes de sa volonté.

En outre, toute responsabilité qui pourrait être causée par des retards ou des blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou de l’Internet, ainsi que des
dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes échappant au contrôle de l’entreprise, est exclue. En tout état de cause, quelle qu’en soit la cause, NET CLEANING décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et/ou le manque à gagner.

L’Utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, intentée par un tiers à l’encontre de NET CLEANING et fondée sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur supportera les dépenses, frais et indemnités réclamés à la Société du fait de ces réclamations ou actions en justice.

L’Utilisateur sera toujours responsable des dommages et des pertes de toute nature que NET CLEANING pourrait subir, directement ou indirectement, en raison de la violation de l’une des obligations dérivées des conditions générales ou de la loi en relation avec l’utilisation du Web.

REFUS ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU SITE WEB ET/OU AUX SERVICES

NET CLEANING se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières qui peuvent s’appliquer.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

NET CLEANING mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables sur le site web, mais aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs, d’inexactitudes et/ou d’omissions éventuelles dans
les contenus accessibles via ce site web.

NET CLEANING s’efforce dans la mesure du possible de mettre à jour et de rectifier toute information hébergée sur son site qui ne répondrait pas aux normes minimales d’exactitude. Nonobstant ce qui précède, NET CLEANING ne peut être tenue responsable de l’absence de mise à jour ou de correction de son site et des contenus et informations qui y sont téléchargés.

NET CLEANING se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle jugera faux, inexact, illicite ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

NET CLEANING exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou accédés par le biais du Site Internet ; et exclut également toute responsabilité pour les contenus fournis par des personnes ou entités tierces.

NET CLEANING décline toute responsabilité quant à l’utilisation que l’Utilisateur fait des services et des produits du site Web ou de ses mots de passe, ainsi que de tout autre matériel du site Web susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle
ou industrielle de tiers ou tout autre droit de ces derniers.

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